Publié le 10 Mai 2024

Dans le cadre d'une vente immobilière, le diagnostic des termites se révèle obligatoire uniquement pour les biens situés dans des zones désignées comme contaminées par un arrêté préfectoral. Toutefois, pour une évaluation plus complète de l'état du bois et la présence éventuelle d'autres nuisibles, l'état parasitaire s'impose comme une expertise essentielle. Cet examen approfondi a pour objectif de détecter la présence non seulement de termites mais aussi de champignons lignivores et d'insectes à larves xylophages. En procédant à ce diagnostic, le propriétaire prend les mesures nécessaires pour éviter d'être tenu pour responsable d'un vice caché lié à ces parasites.

Quand le notaire peut demander un diagnostic état parasitaire

Dans certaines situations, notamment lorsqu'un bien immobilier est localisé dans une zone considérée à risque, le notaire peut exiger la réalisation d'un état parasitaire. Cette demande vise à offrir une sécurité supplémentaire à l'acheteur. Le diagnostic se réalise principalement par un examen visuel et non destructif des bois, utilisant parfois un poinçon pour sonder et rechercher la présence de parasites. L'expertise inclut également la mesure du taux d'humidité du bois, facteur pouvant influencer la présence et la prolifération de parasites. Le rapport issu de ce diagnostic fournit des informations détaillées sur la dégradation biologique éventuelle et la présence de parasites au sein du bien.

Il est important de noter que, même si l'état parasitaire offre une vue d'ensemble sur la santé du bois dans la propriété, ce diagnostic ne se substitue pas au diagnostic termites dans les zones où celui-ci est rendu obligatoire par la législation. Ainsi, les propriétaires doivent s'assurer de respecter les obligations légales spécifiques à leur zone géographique pour éviter toute responsabilité en cas de vice caché.